Histoire et philosophie de la possession d'une Oeuvre
Ces notions de droit d’auteur et de licence sont très récentes si l’on regarde les échelles de temps de l’artisanat (taille de pierre, poterie, etc.) et de la transmission orale (chants, mythes et contes). En effet, ces savoirs sont un héritage déposé entre les mains d’une personne et qui se transmet de « maître à disciple » pour le bien de chacun et celui du groupe. Le passeur, détenteur du savoir-faire, y met sa patte, son cœur, sa sensibilité mais quel besoin d’y mettre son nom ? La production est restreinte et locale.
C’est au moyen âge avec l’apparition de l’imprimerie que le droit d’auteur est arrivé : la question de la paternité d’une œuvre devient techniquement séparable de son exploitation économique. Assez vite, le pouvoir politique en place souhaite contrôler ces publications et installe la censure, les privilèges ; les auteurs souhaitent être formellement associés à leur œuvre dont ils risquent maintenant de perdre la maitrise. Voilà pourquoi le droit d’auteur est aujourd’hui associé à un droit moral (paternité, intégrité) et à un droit d’exploitation (avec un monopole pour la production et la vente) ; chacun est défini dans un espace-temps. Par exemple, en France, les droits d’auteur sont « éternels » tandis qu’une œuvre entre dans le « domaine public » 70 ans après la mort de son auteur.
Suffisant pensez-vous ? Et bien les intérêts et la complexité économiques exerçant leur pression aux Etats-Unis, le copyright a été mis en place. Dans les pays du Commonwealth ce concept d’abord en lien avec le brevet se propage pour les œuvres artistiques dans les années 1780. Les lois ont ensuite évolué pour augmenter le temps d’exploitation et d’exclusivité et d’autres subtilités juridiques. Les deux principes (droit d’auteur et copyright) ont été harmonisés par la suite pour être utilisés dans le monde entier, mais les principes sous-jacents sont fondamentalement différents : l’œuvre liée à son auteur dans un cas, le principe économique dans l’autre.
Les lois du copyright (et des brevets, mais c’est un autre sujet !) ont été par la suite critiquées car elles présentent un frein à la diffusion de la culture. L’objectif mercantile ne permettait pas de cadre simple et légal pour les personnes souhaitant partager leurs œuvres gratuitement tout en les protégeant. Dans la suite des licences libres (de logiciel notamment) et de l’OpenSource, les licences Creative Commons ont été créées dans ce but en décembre 2002 par Lawrence Lessig.
Il existe 6 solutions légales basées qui combinent les aspects commerciaux (-NC), la modification de l’oeuvre (-ND) et le choix de l’évolution de la licence. Dans tous les cas, l’œuvre est associé à son créateur (-BY). Une 7ème solution consiste à renoncer à tout ce qui peut l’être légalement (-0). Tous est bien résumé dans ce schéma ci-dessous. Il vient de la page wikipedia des licences de créative Common donc je n’ai rien à eu à faire !
Pourquoi donc est-ce que je vous parle de tout cela ? Lors de la création d’entreprise, pour le nom ou le logo déjà la question se pose. Dans les métiers d’écriture, le dessin industriel, l’illustration, le design, la question parait évidente mais en réalité elle se pose pour tous les artisans (menuisiers, bijoux, vêtements, ...). Par exemple, tous les organismes de conseils sur la création d’entreprise m’ont invitée (en insistant sur les risques et en me communicant de la peur) à faire un dépôt de marque. De plus, il FAUT négocier et se faire payer ses droits d’exploitation en fonction… d’un tas de critères que je n’ai pas pu retenir!
J’ai regardé ma motivation à faire le métier que j'ai choisi à 35 ans après de belles réussites comme ingénieure et cheffe de projet. En tant que facilitatrice graphique, conteuse et illustratrice, je me suis concentrée sur ce que je voulais transmettre, partager et je choisis une ligne de conduite. Je ne ferai pas dépôt de marque car je ne veux pas entretenir un système auquel je n’adhère pas. Je prends en compte la réalité économique de notre société et de mes clients qui ont besoin de protéger et diffuser les visuels que je crée pour eux. Je suis d'accord pour jongler avec les règles du jeu mais je n'ai pas peur et je ne veux pas du rapport de force imposé par le système. Dès que c’est possible, je propose la licence libre au client, surtout si les visuels réalisés peuvent aider d’autres structures à s’organiser, travailler en groupe, communiquer.
J'applique ce principe aux visuels que je crée pour mes articles. Avec mon niveau de compréhension (je ne suis pas juriste !), j'ai choisi le niveau de licence CC-BY NA car je souhaite être responsable de mes créations. Pour moi, cette responsabilité passe par la signature (j’assume avec mon nom le contenu) et je demande le respect de mes visuels (autrui n’en détourne pas le message mais peux faire des changements pratiques). A ce titre je serais heureuse de pouvoir discuter avec des créateurs d’entreprise, des artistes, des juristes de ces questions.
Bonne continuation à chacun.
Sources : Cet article est basé sur les articles wikipédia associés de Licences Creative Commons, Droit d’auteur et Copyright.
